MENTIONS LÉGALES

Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent site est la propriété de Jean-Yves Goujard Photographe - SIRET : 384 036 547 00055 - APE 74.20Z - dont le siège social est au 110, pointe de Kersanton - 29470 LOPERHET - France.

Hébergement

Le prestataire assurant l'hébergement du site est la société LWS - S.A.R.L au capital de 500 000 Euros
10, rue de Penthièvre 75008 PARIS - FRANCE - RCS Paris B 851 993 683 00024 - APE 6311Z - TVA intra: FR21 851 993 683 - SIRET 85199368300024. Ligne Web Services SAS est une filiale de la société Groupe LWS, société au capital de 1 000 000 d'Euros immatriculée au RCS de Epinal sous le numéro 450 453 881 2, rue jules ferry, 88190 Golbey.

Données nominatives

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à Stage Photo à Brest. Nous ne transmettons ces informations à aucuns tiers (partenaires commerciaux, etc).

Propriété intellectuelle

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit de Jean-Yves Goujard soit de Clients qui auront autorisé Jean-Yves Goujard à produire leurs données. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, logos, et toutes les photographies effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Jean-Yves Goujard met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site www.jean-yves-goujard.com et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Jean-Yves Goujard à l’adresse URL suivante www.jean-yves-goujard.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des conditions générales de vente et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent le contrat qui vous lie à nous du fait d'utiliser ce site et / ou de passer une commande sur ce site.

En conséquence, le fait de confirmer un achat ou une prise de commande par le processus du "double clic" conformément à loi 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique, implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales de Vente.

CONDITIONS GÉNÉRALES DES LICENCES EN DROITS GÉRÉS

Droits d'utilisation :

Lorsqu'une licence d'utilisation est accordée par Jean-Yves Goujard Photographe, l'utilisation de l'image est spécifiée dans la facture et ne peut être utilisée pour un autre usage sans l'autorisation préalable de Jean-Yves Goujard Photographe. La licence d'utilisation vous spécifie le type de support, la langue et les territoires et le temps d'utilisation autorisés. Une licence accordée par Jean-Yves Goujard Photographe ne constitue en aucun cas une déclaration de compatibilité d'utilisation de cette image avec d'autres contenus. Tout détournement entraînera la rupture du contrat et le déclenchement de poursuites devant les instances juridiques compétentes.

Tarifs :

Toute licence d'utilisation d'une image est soumise à tarification. Le coût est basé sur la définition de l'utilisation de l'image. Il sera calculé par des critères comme le nombre d'exemplaire, le type de support, la taille de reproduction, les territoires de diffusion et si l'utilisation demandée est exclusive ou non. Jean-Yves Goujard Photographe calcule le coût en fonction des informations fournies par le bénéficiaire de licence. De fausses informations pourraient entraîner un surcoût par rapport au contrat établi et peuvent même conduire à l'annulation du contrat.

Crédits :

Pour toute publication d'une photographie sous licence, le nom « Jean-Yves Goujard » doit être crédité pour toute reproduction de son travail. La ligne du crédit doit contenir "Jean-Yves Goujard". L'emplacement privilégié pour le crédit est sur le côté de l'image ou dans la section des remerciements et crédits photographiques. Pour toute utilisation publicitaire ou commerciale, nous demandons que le bénéficiaire de licence fasse son possible pour faire apparaître le crédit.

Images publiées :

Jean-Yves Goujard Photographe demande de recevoir un exemplaire de la publication contenant une reproduction d’image. Cette disposition, n’est toutefois pas une obligation contractuelle.

Désaccords et réclamations

Les utilisateurs de ce site web acceptent que les termes cités ci-dessus sont issus de l'article du code du commerce et de la propriété intellectuelle et acceptent de s'y soumettre. Toute objection quant à ce contenu, doit être mise à l'écrit dans les 10 jours. Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France. En cas de contestations à l'occasion du présent contrat ou de non exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Paris.